Vous avez gagné le gros lot à un jeu de hasard ? Félicitations ! Mais vous avez peur de payer des impôts sur les sommes gagnées. Soyez rassuré. Vos gains ne sont pas considérés comme des revenus et donc ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, ils seront imposés l’année suivante, selon l’usage que vous en aurez fait. Voici les règles à connaître en matière d’imposition des gains pour les jeux de hasard et loto.
Imposition des gains pour les jeux de hasard et loto : les règles générales
Les gains des jeux de hasard et loto sont considérés comme des revenus exceptionnels. Ils n’ont pas à être déclarés comme revenus. Ces gains ne seront pas soumis à l’impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Il faut cependant noter que l’Etat encaisse des taxes élevées sur les mises de jeu.
L’imposition des gains pour les jeux de hasard et loto est précise. Les sommes gagnées se verront imposées en fonction de l’usage qu’en aura fait le gagnant.
L’imposition des gains pour les jeux de hasard et loto : les règles en cas de placement
Si le gagnant aux jeux investit dans l’immobilier, il sera imposé à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Ceci est applicable dès lors que le bien vaut plus de 1,3 millions d’euros. Concernant les autres investissements, les revenus en seront imposés selon leur fiscalité propre :
- Placement sur un Livret A, Livret jeune, LDD ou LEP : sous un certain plafond, les revenus ne seront pas soumis à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.
- Les prélèvements sociaux seront retenus sur les revenus des assurances-vie.
- Les plus-values réalisées sur les achats d’actions seront imposées.
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Les gains des jeux de hasard et de loto peuvent-ils faire l’objet d’un don ?
Le gagnant du gros lot peut décider de donner tout ou partie de ses gains à sa famille ou ses proches. Il peut alors bénéficier d’une franchise d’impôt, s’il s’agit d’une donation entre parents et enfants ou petits-enfants. Il existe toutefois des plafonds à respecter. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans être imposé. Cet abattement est applicable en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Peu importe que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Les conditions sont identiques pour les donations effectuées par les grands-parents, mais les plafonds sont différents :
- 31 865 € au profit des petits-enfants
- 5 310 € au profit des arrière-petits-enfants.
À noter : ces montants sont cumulables. Un enfant peut recevoir une donation de l’un de ses parents, heureux gagnant d’un jeu de hasard. Et par la suite il peut lui être attribué une autre donation, d’un grand-parent par exemple. Il pourra cumuler 100 000 + 31 865 = 131 865 € sans être taxé.
En dehors de ces sommes, il existe des règles pour l’imposition des gains des jeux de hasard et loto. Tout don sera taxé selon une grille établie par le Ministère des Finances.
Ces règles sont applicables aux jeux de hasard. Elles sont différentes pour les autres jeux. L’administration fiscale considère par exemple que les jeux de carte ne relèvent pas du hasard mais d’une véritable stratégie. Les revenus empochés sont imposés, sauf pour les joueurs amateurs.
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