La séparation d’un couple marié figure parmi les motifs valables de la résiliation de l’assurance habitation. Découvrez les procédures obligatoires pour mettre fin à votre contrat.
Mentionner le motif de la résiliation
La durée minimale de la couverture habitation est d’un an. Le souscripteur s’engage à respecter ce délai pour éviter les pénalités et les longues procédures administratives. Par contre, en cas de changement de situation, comme le divorce, il est possible de demander la rupture du contrat dans les meilleurs délais. Vous avez 3 mois après le changement de situation matrimoniale pour résilier votre contrat d’habitation.
En règle générale, si vous avez misé sur le paiement annuel de vos cotisations, la compagnie d’assurance doit vous remettre la totalité des sommes relatives aux périodes non assurées. L’assureur prend en compte la différence entre la date de réception de votre lettre et de celle qui devait être l’échéance de votre contrat.
Rédiger une lettre de résiliation
Alors que vous avez déjà pris la décision sur le bon moment de la rupture du contrat d’assurance habitation, passez à la rédaction de la lettre. Vous pouvez écrire sur un papier ou utiliser votre ordinateur. Vous aurez à inscrire quelques éléments importants :
- Coordonnées du souscripteur, d’où l’un des deux époux
- Adresse de l’habitation assurée
- Numéro du contrat d’habitation
- Motif de la demande de résiliation (divorce)
- Copie du certificat de divorce
Il est recommandé d’écrire en tête de page les coordonnées de l’assuré, à la partie gauche. A droite, écrivez une date complète : jour, date, mois et année. À l’objet, mentionnez “demande de résiliation du contrat d’assurance habitation + numéro de votre contrat”. Envoyez la lettre par mail ou par la poste. Sans oublier d’exiger un accusé de réception de la part de l’assureur, voir de l’envoyer par mail aussi via grosfichiers en sécurité.
Mentionnez votre nouveau RIB si vous avez changé de compte bancaire suite à votre divorce. Cette référence sera nécessaire pour le versement du trop-perçu.
Transférer le contrat d’habitation
Alors que vous envisagez de louer ou d’acheter une maison avec une belle salle de bain de luxe italienne pour bientôt, rien ne vous empêche de négocier avec votre assureur. Il est bel et bien possible de transférer le contrat sur une autre maison. Par ailleurs, la compagnie d’assurance établira une étude sur le nouveau logement. Le prix de la cotisation varie en fonction de la superficie du domaine, le nombre de pièces et de nombreuses caractéristiques précieuses. Toutefois, vous gardez votre ancienneté au cœur de la compagnie d’assurance.
L’assureur peut-il résilier le contrat d’habitation ?
La compagnie d’assurance a le droit de mettre fin au contrat d’assurance habitation dans les cas extrêmes. Elle prend cette décision pour des raisons provenant de l’assuré, notamment le non-paiement des cotisations. 10 jours après l’échéance du délai de paiement, le souscripteur reçoit un rappel par mail de la part de l’assureur. Une lettre de mise en demeure sera au rendez-vous 30 jours après la notification. Si l’assuré ne procède à aucune négociation, il reçoit une lettre de résiliation de l’assureur. Ce qui ne sera plus négociable.
Plus d’informations sur la résiliation de l’assurance emprunteur
Si le divorce peut constituer un motif de résiliation, il n’est pas le seul. D’autres motifs personnels ou professionnels peuvent la motiver, tout comme le souhait de trouver un contrat plus intéressant sur le plan financier. Seulement, on ne peut pas demander une résiliation n’importe quand, ou n’importe comment. Faisons ensemble le point sur ce que dit la loi en matière de résiliation d’assurance emprunteur.
Généralement, lorsqu’on souscrit un crédit, on souscrit dans le même temps à un contrat d’assurance emprunteur auprès du même organisme. Si cette option est la plus simple sur le papier, elle est loin d’être flexible, et ne colle pas toujours aux besoins de l’emprunteur, qui ne sait pas toujours qu’il a le droit de souscrire son assurance ailleurs. Le fait d’étudier les offres d’assurance emprunteur auprès d’autres compagnies peut vous permettre d’économiser une belle somme d’argent, et c’est justement l’une des sources de motivation principales des emprunteurs pour changer d’assureur.
Il existe un autre cas de résiliation : lorsque vous avez réussi à rembourser la totalité de votre emprunt. Dans ce contexte, votre assurance emprunteur n’a plus lieu d’exister, puisqu’il n’y a plus d’argent à verser.
Lorsqu’on souhaite résilier son assurance au profit d’un contrat plus avantageux, il est possible de s’appuyer sur la loi Lagarde. Grâce à elle, vous ne résiliez pas concrètement votre assurance, mais vous pouvez souscrire une assurance emprunteur déléguée, c’est-à-dire auprès d’un autre établissement que votre banque.
Vous pouvez également bénéficier de la loi Hamon, qui permet de résilier votre assurance emprunteur au profit d’un autre organisme, qui devra présenter des garanties égales ou supérieures à celles fournies par votre banque. Pour qu’elle soit valable, cette résiliation ne devra pas intervenir avant la première année de votre contrat.
