En France, les dernières normes de construction imposent aux maîtres d’ouvrage de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette mesure s’applique à tout particulier qui envisage de construire ou rénover sa propriété. Elle permet de jouir d’une couverture en cas de malfaisance pouvant porter atteinte à la solidité d’un bâtiment. L’assurance dommage est donc une garantie décennale qui entre en vigueur un an après la fin des travaux et prend fin dix ans après. Mais à quel moment doit-on souscrire à ce type d’assurance ? Tentons de répondre convenablement à cette question.
Assurance dommage ouvrage : à qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance dommage ouvrage s’applique à tout particulier qui projette de construire ou de rénover son logement. En tant que maître d’ouvrage, il est donc dans l’obligation de souscrire à cette garantie qui le couvrira des dommages survenus après l’exécution du chantier et pouvant menacer la solidité du bâtiment. Selon la norme L.242-1 du code des assurances, la souscription doit nécessairement se faire avant le lancement des travaux.
Cependant, il peut arriver des cas où le particulier préfère passer par un professionnel du bâtiment (entreprise spécialisée ou promoteur immobilier) pour réaliser ses travaux. Alors, ce spécialiste sera perçu comme le maître d’ouvrage et tâchera par conséquent, de souscrire à cette garantie décennale. Autant de détails à connaitre pour votre souscription à une assurance dommage ouvrage, comme vous pouvez le faire sur MaxiAssur.
Assurance dommage ouvrage : à quel moment doit-on y souscrire ?
Comme préalablement énoncé, le maître d’ouvrage doit souscrire à une assurance dommage ouvrage avant le lancement des travaux de construction ou de rénovation. Compte tenu de son mode de fonctionnement, cette garantie permet de couvrir la responsabilité de tous les professionnels qui interviennent dans l’exécution du chantier.
Ainsi, une attestation leur sera livrée par l’assureur du maître d’ouvrage. L’assurance dommage ouvrage s’étend sur dix ans et prend effet un an après la fin des travaux. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on dit d’elle, que c’est une garantie décennale.
