Lorsque l’on parle d’acte de naissance, on fait référence au tout premier document juridique officialisant l’identité et l’existence d’un individu. Mais que contient-il exactement ? À quelles occasions en a-t-on besoin ? Est-ce un document d’identité ? Comment en faire la demande ? Est-il possible de modifier son contenu ?
Quelles informations un acte de naissance contient-il ?
Établi par un officier d’état civil dans le cadre d’une déclaration de naissance, l’acte de naissance est un document officiel qui atteste de votre état civil. À ce titre, il renferme de multiples informations qui vous concernent, dont votre nom, votre prénom, votre sexe et ceux de vos parents, mais aussi l’adresse et la profession de ces derniers. On peut aussi y trouver des mentions marginales qui se rapportent aux modifications apportées à votre état civil au cours de votre vie. On compte parmi celles-ci le mariage, la séparation de corps, le divorce, le Pacs, le décès, la reconnaissance d’un enfant naturel, le changement de tutelle, le changement de sexe, de régime matrimonial…
Chaque mention marginale précise la nature de l’événement ayant entraîné sa mention dans l’acte de naissance, son lieu et sa date. Elle indique en plus sa date d’apposition dans le document officiel, la qualité ainsi que la qualité l’officier chargé de sa mise à jour. Il faut savoir que cette information ne pourra faire l’objet d’une suppression ultérieurement.
En France, on distingue plusieurs types d’actes de naissance. On note d’abord la copie intégrale qui reproduit fidèlement toutes les informations qui figurent dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil. De fait, elle contient vos renseignements personnels, ceux de vos parents et les mentions marginales le cas échéant. On cite ensuite l’extrait avec filiation qui résume les informations présentes dans le document original. L’extrait sans filiation ne mentionne quant à lui que le sexe, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’individu concerné. Il faut souligner qu’un extrait avec ou sans filiation peut indiquer des mentions marginales lorsque ces renseignements existent.
Dans quelles situations avez-vous besoin d’un acte de naissance ?
Comme expliqué par le service d’acte de naissance officiel à Annecy, vous aurez besoin d’un extrait avec filiation de votre acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Ce justificatif doit être de moins de trois mois. Une copie intégrale de moins de six mois sera exigée par l’administration compétente lors d’une demande de nationalité française ou si vous désirez vous marier à l’étranger ou en France.
Une copie partielle contenant les informations relatives à votre filiation ou une copie intégrale de moins de trois mois vous sera demandée en cas de divorce ou de rupture de pacs. Vous aurez par ailleurs besoin d’un extrait sans filiation ou de la reproduction conforme de l’acte original de plus de 75 ans si vous souhaitez faire une recherche généalogique. Sachez aussi que tout projet entrepreneurial ne pourra se concrétiser sans extrait sans filiation ou copie intégrale (selon le statut juridique choisi).
Après la naissance d’un enfant, vous êtes tenu de faire parvenir à la CAF, à la CPAM, à vos mutuelles et à votre assureur habitation l’acte de naissance de ce dernier. Le même document est nécessaire dans le cadre d’une demande de maternité ou de paternité, mais aussi d’une inscription à l’école ou à la crèche. Si vous souhaitez partir à l’étranger avec votre enfant, votre dossier de demande de passeport doit inclure l’acte de naissance de ce dernier. Hormis ces situations, il en existe d’autres qui nécessitent la présentation de votre acte de votre naissance ou bien celui de votre enfant.
L’acte de naissance est-il un document d’identité ?
L’acte de naissance ne fait pas office de document d’identité, à la différence de la carte nationale d’identité et du passeport. Ce document juridique sert plutôt de preuve de l’existence de la personne dont il fait l’objet et fournit les informations nécessaires pour l’établissement des documents d’identité officiels. Il reste toutefois un document primordial dans le processus d’authentification ou de vérification de l’identité de l’individu concerné.
Comment faire une demande d’acte de naissance ?
Il convient en l’occurrence de distinguer plusieurs cas de figure. Si votre lieu de naissance se trouve en France métropolitaine ou outre-mer, il convient d’adresser votre demande à la mairie de votre lieu de naissance via le téléservice. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre sur le site officiel de l’administration française, puis de vous y connecter grâce à un compte Service-Public.fr ou un compte FranceConnect.
La prochaine étape consiste à remplir le formulaire de demande, en indiquant votre nom, votre prénom, votre adresse et votre date de naissance. Vous devez en plus préciser les informations relatives à votre filiation si vous souhaitez faire une demande d’extrait avec filiation ou de copie intégrale. Vous recevrez le document juridique sous quelques jours. Si votre commune ne propose pas ce téléservice, la demande d’acte de naissance doit être formulée sur papier libre, puis envoyée à la mairie par courrier, ou faire appel à un service privé d’assistance administrative qui effectuera la demande à votre place.
Vous êtes Français, mais que votre lieu de naissance se situe à l’étranger ? Votre demande doit être adressée au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères via le téléservice ou par courrier (à envoyer au Service central d’état civil de Nantes).
Modifier les informations, c’est possible ?
Il est possible de modifier les informations contenues dans le document si vous constatez un oubli ou une erreur ou dans votre acte de naissance. Si l’oubli ou l’erreur est matériel, il faut adresser une demande de modification à la mairie où l’acte a été établi. Cette demande peut se faire sur place (sur papier libre), ou par courrier (via le formulaire cerfa n°11531). Si l’oubli ou l’erreur est dit substantiel, il est question d’envoyer par courrier ou de déposer votre requête au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance. Dans les deux cas, vous devez joindre à votre demande la copie intégrale du document juridique à rectifier, la copie du document qui justifie la rectification, la copie de votre pièce d’identité.
