C’est l’une des informations importantes de ces derniers jours. Le Ministère de l’Intérieur réfléchirait à ne plus enlever de points sur le permis en cas de petits excès de vitesse. Une bonne nouvelle pour les automobilistes français, mais qui reste à prendre avec des pincettes. On fait le point sur le sujet.
La France, seul pays européen à sanctionner les petits excès de vitesse
Alors que la question de ne plus retirer de points lors de petits excès de vitesse se pose, il faut savoir que la France est le seul pays européen à les sanctionner. Cela représente, en moyenne, 7 366 000 points retirés tous les ans. L’idée est donc que les automobilistes ne soient plus pénalisés sur leur permis s’ils sont jusqu’à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée, mais que les amendes dont le montant évolue entre 68 et 135 euros soient conservées. Si la mesure devait être mise en application, cela réduirait alors le nombre de permis retirés chaque année. Et pour celles et ceux qui se feraient flasher à plus haute vitesse, rassurez-vous, récupérer ses points est tout à fait envisageable sans avoir à repasser le code. La première solution est de prendre son mal en patience, la récupération automatique ayant lieu au bout d’un certain temps.
Récupérer automatiquement ses points
Depuis 2011, il est possible de se voir réattribuer les points perdus automatiquement, à partir du moment où aucune autre infraction n’est commise. Le délai de récupération, quant à lui, dépendra de la classe de la contravention :
- Première classe : le délai est de 6 mois
- Classes deux et trois : les points sont récupérés au bout de deux ans
- Quatrièmes et cinquièmes classes : le délai est ici de 3 ans
Si des points devaient de nouveau être retirés, la reconstitution partielle du permis prendrait alors dix ans. Dans le cas où le solde serait nul, la seule option qui se présenterait à vous serait le stage de récupération de points.
Le stage, solution pour retrouver ses points
S’il vous manque quelques points, sachez qu’il est aussi possible de suivre deux jours consécutifs de stage. Cette solution vous permettra d’en récupérer quatre dans la foulée, dans la limite du capital maximal, de douze points. Attention, ce genre de procédé ne peut être réalisé qu’une fois par an et certaines conditions doivent être réunies. Il faut ainsi avoir en sa possession un permis valide et avoir perdu des points, sans pour autant être à zéro. Si certains stages se font sur la base du volontariat, d’autres sont en revanche obligatoires. Dans tous les cas, ils sont l’occasion de revoir les règles liées au code de la route et de bonne conduite, ainsi que tout ce qui a trait à la sécurité routière. Enfin, sachez que ces cessions sont payantes. Le prix, fixé par l’organisme à son origine, est en moyenne de 200 euros. Les points, quant à eux, seront réattribués une fois que l’administration aura enregistrée l’attestation délivrée à la fin du stage.
