Les besoins en logement restent importants dans de nombreuses zones en France. Afin de pouvoir satisfaire aux attentes des habitants qui y vivent, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs qui ont vocation à encourager et à faciliter l’investissement locatif. Découvrez-les à la suite de cet article.
Investissement locatif, la loi Pinel
Créée par l’ancien ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place afin d’encourager la construction de logements neufs. Si pendant plusieurs années elle s’est appliquée aussi bien aux maisons individuelles qu’aux appartements, à partir du 1er janvier elle ne concernera plus que les constructions d’habitat collectif. En raison du coût de réalisation d’un tel projet, sur ce site d’investissement vous pourrez trouver des pistes de solution pour investir aisément en Pinel et prétendre ainsi à une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 63 000 euros. À titre de rappel, le bien neuf bâti dans une zone éligible doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à des locataires dont les ressources ne sont pas supérieures aux plafonds définis.
Investissement locatif, la loi Malraux
Contrairement à ce qui est le cas pour la loi Pinel, la loi Malraux permet de faciliter l’investissement locatif dans l’ancien. Elle permet d’obtenir une réduction fiscale de 30% pour des opérations effectuées dans un secteur sauvegardé ou en quartier ancien dégradé, et 22% si l’investissement est réalisé dans une aire de mise en valeur de l’architecture du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain. En tant qu’investisseur, vous devrez par ailleurs :
- Réaliser une restauration complète ;
- Effectuer les travaux sur une période de 4 ans maximum ;
- Ne pas dépasser le plafond de 400 000 euros pour les travaux sur 4 ans ;
- Faire suivre les travaux par un architecte des bâtiments de France ;
- Obtenir une autorisation du préfet avant le début des travaux ;
- Dans le cadre d’une location, louer les appartements nus à titre de résidence principale pendant minimum 9 ans.
Investissement locatif, le statut LMP
Si votre projet d’investissement locatif a trait à la location meublée, il peut être avantageux pour vous de choisir le statut de loueur en meublé professionnel. Ce statut permet l’amortissement du bien et la déduction des déficits sur le revenu global. Il donne également la possibilité d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière et de récupérer la TVA acquittée lors de l’achat. Trois conditions doivent être réunies pour bénéficier de ce statut :
- Le montant des loyers et des charges perçus annuellement doit être supérieur à 23 000 euros ;
- L’activité de location meublée doit être l’activité principale du foyer fiscal ;
- Une inscription au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur meublé professionnel.
Notez qu’en dessous de 70 000 euros de revenus locatifs générés par an vous pouvez choisir le statut loueur meublé non professionnel qui n’est pas dénué d’avantages. Rendez-vous sur le site Immoz pour aller plus loin sur le sujet.
Investissement locatif, la loi Denormandie
En vigueur depuis 2019, la loi Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros. S’appliquant dans l’ancien, ce dispositif a connu quelques modifications dans le cadre de la loi de Finance 2020. Ainsi, les travaux engagés ne doivent plus être des travaux de rénovation mais des travaux d’amélioration. Aussi, le dispositif concerne désormais l’intégralité des communes éligibles et non plus seulement le centre des villes, et il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Il existe une multitude de lois qui permettent d’investir dans l’immobilier plus facilement. Rendez-vous sur ce site pour aller plus loin sur le sujet.
