Tout conducteur de véhicule doit connaître les démarches permettant d’obtenir une carte grise. Cela peut servir tant lors de l’achat d’une voiture d’occasion qu’en cas de transmission d’un véhicule de collection. Explications.
Demander une carte grise est une contrainte légale
Selon la loi française, la carte grise est obligatoire. Cela est vrai pour les :
- Voitures,
- Motos,
- Scooters,
- Tricycles,
- Quadricycles,
- Tracteur,
- Engins agricoles,
- Remorques de plus de 500 kilogrammes.
Que comporte la carte grise ?
Pour tout savoir sur l’immatriculation de votre auto n’oubliez pas que ce document comporte toujours le nom du propriétaire du véhicule. Il faut aussi garder à l’esprit que la carte grise ou titre d’immatriculation n’atteste pas de la propriété du véhicule.
La carte grise est un titre de police. Ce dernier permet d’identifier le véhicule. C’est pour cette raison que le défaut de présentation de la carte grise est sanctionné par une amende.
Processus d’obtention de la carte grise
Retenez le mode d’emploi pour demander une carte grise. Notez déjà que depuis 2017, tout se passe sur le web. Si le processus de traitement de votre dossier prend trop de temps, vous pouvez déposer une requête auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Des agents se chargeront ainsi de s’occuper du traitement de votre demande.
Cependant, le Système d’Immatriculation des Véhicules est globalement efficace. Il permet aussi de vérifier les informations portées sur la carte grise.
Dans le détail, faites :
- D’abord, un calcul du tarif que vous devrez payer. Il vous suffira de saisir les informations dans le simulateur. Vous pourrez également choisir vos futures plaques d’immatriculation.
- Ensuite, transmettez un dossier comportant entre autres pièces : un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, un document attestant votre adresse, un justificatif d’identité ou un extrait Kbis pour les sociétés.
- Enfin, attendez au maximum sept jours pour recevoir une carte grise provisoire juste après votre inscription et plus tard par la poste la carte grise.
